LETTRE OUVERTE DU COLLECTIF 4 SEPTEMBRE AU MAIRE DE VANVES CONTRE LA TOUR HOTELIERE

«Ce n’est pas parce qu’on vote un PLU à 35 m qu’on est obligé d’accepter un permis de construire à cet hauteur» a écrit au maire de Vanves l’association du Collectif du 4 Septembre, en reprenant une expression du maire adjoint chargé de l’urbanisme d’Issy les Moulineaux. Ce Collectif  regroupe des habitants attenant au parc des expositions de la porte de Versailles, de Vanves et d’Issy les Moulineaux fermement opposés au projet MixCité de la société Viparis, gestionnaire du parc, et qui ont réagi avec une lettre ouverte au Maire de Vanves, le 24 Novembre après avoir pris connaissance des décisions du conseil municipal du 15 Octobre dernier qui a donné un avis favorable à la révision de son PLU permettant cette construction

«Le projet MixCité  consistait, lorsqu’il a été présenté aux riverains, en la construction de deux hôtels à Vanves (rue du Moulin face à l’hôtel Mercure) et à Issy les Moulineaux (angle des rues du 4 Septembre et Ernest RENAN),  de 13 000 m² de bureaux et d’une résidence de type co-living avec 500 logements, le tout le long de la rue du 4 Septembre. Face aux protestations des résidents, y compris auprès des deux mairies concernées, les projets de bureaux et de résidence ont été suspendus (le caractère provisoire ou définitif de cette suspension n’ayant pas à ce jour été confirmé). En revanche les deux hôtels soutenus avec enthousiasme par les deux mairies devraient pouvoir obtenir sans difficultés les permis de construire» constate René Lory, président de ce collectif.

«Cependant, leur construction nécessite, dans les deux cas, une modification des hauteurs maximales autorisées par les actuels plans locaux d’urbanisme (PLU), nécessitant l’engagement d’enquêtes publiques préalables à ces modifications : 35 mètres au lieu de 25 m pour Issy les Moulineaux ; mais à ce jour aucune enquête publique n’a été lancée ; seule un comité spécifique à ce projet a été organisé par la mairie d’Issy en présence du DG de Viparis qui s’est contenté de confirmé la mise en œuvre de ce projet d’hôtel de 35 m et en rejetant toute possibilité de limiter cette hauteur à 25 m à la demande des riverains. Pour Vanves, les vanvéens ont pu découvrir l’engagement d’une enquête publique par GPSO (délégataire du PLU de Vanves en particulier) qui s’est déroulée du 21 septembre eu 15 octobre, pour une modification du PLU sur une zone dite «périmètre de hauteur spécifique», modification permettant de passer la hauteur maximale de 15 m à 37 m, soit la capacité de construire un hôtel de 12 étages nettement plus haut que le Mercure ou le Mama Shelter et le SOFITEL (porte de la Plaine), d’une hauteur de 7 à 8 étages. Toutes les observations d’habitants adressées au commissaire enquêteur sur la plateforme dédiée étaient unanimes pour rejeter un tel projet et pour les moins opposées demandaient de limiter la hauteur à 25 m (hauteur de l’hôtel Mercure). Le 15 octobre, le conseil municipal a été réuni pour donner un avis (parmi d’autres sujets à l’ordre du jour) sur cette modification n°2 du PLU de Vanves, avis qui sans surprise a été voté favorable par une majorité de conseillers municipaux. Ce qui nous a choqué, c’est le compte rendu qui en a été fait dans le magazine de la mairie « Vanves Infos » du mois de novembre, magazine censé être très largement lu par les vanvéens» précise le président de ce collectif,  en ajoutant : «C’est ce compte rendu qui a motivé la «Lettre ouverte» que j’ai adressée au Maire de Vanves au nom de l’association» à la fin Novembre.

VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : Plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor

Une information est passée inaperçue ses dernirs jours :  Anticor accuserait la mairie de Paris d’avoir avantagé irrégulièrement le promoteur immobilier Unibail-Rodamco, lors du renouvellement du contrat d’exploitation du Parc des expositions de la Porte de Versailles. L’association a déposé plainte pour «délit de favoritisme» auprès du Parquet national financier (PNF). Une plainte qui s’appuie sur le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC)  d’Île-de-France (IDF)  sur la gestion du Parc des expositions qui avait été publié juste avant les vacances d’été et fait l’objet d’un débat au Conseil de Paris, où R.Dati (LR) avait indiqué qu’elle ferait un signalement au parquet de Paris et au PNF.

Au centre des critiques : la décision par la ville de mettre fin au contrat de concession historique de Viparis qui courait depuis 1987, le 31 Décembre 2014, dix ans l’échéance, largement compensée par l’attribution d’une nouvelle concession votée en Juillet 2013. Mais du fait de l’annulation du premier contrat, la mairie avait versée une rupture d’indemnité de 263 M€. Or la CRC IDF faisait remarquer que «cette indemnisation, qui a plombé les finances de la Ville, aurait pu être évitéée". D'autant plus que Viparis n'a justifié «d’aucun préjudice de manque à gagner» selon ses magistrats.

Mais ce n’est pas tout, pour ce nouveau contrat, la ville a été contrainte mettre en place la procédure de mise en concurrence prévue dans le Code des marchés publics, afin d’assurer l’égalité entre candidats prestataires.  Selon Anticor, celle-ci ne s’est pas déroulée conformément aux règles légales : «Ce processus (...) avantageait très fortement la candidature de Viparis, l’unique autre prétendant, le géant lyonnais de l’événementiel GL Events, aurait, au contraire, été largement défavorisé ». Tout en remarquant que «le montant du droit d’entrée réclamé aux deux candidats, 263 M€, était parfaitement égal à l’indemnité de résiliation versée par la capitale à Viparis». Et en soulignant «qu’en accordant à la société Viparis de s’acquitter de son droit d’entrée sous la forme d’une renonciation à réclamation de la créance d’indemnisation, laquelle créance est par ailleurs fortement contestable, et en modifiant en conséquence les conditions initiales du marché, la Ville de Paris a accordé à l’un des candidats un avantage injustifié en violation de la réglementation alors en vigueur».

Et la CRC IDF remarquait que «la ville n’a[vait] pas été en mesure de justifier (...) le montant de 263 M€ du droit d’entrée demandé au nouveau contractant dans le cadre du bail emphytéotique administratif (BEA) fixé à égalité parfaite avec l’indemnité de résiliation. En acceptant de compenser l’un par l’autre, elle a perdu de vue qu’elle n’était pas nécessairement tenue d’indemniser le délégataire de la concession résiliée avant l’échéance prévue. Elle s’est ainsi privée d’une ressource nette tout en provoquant une distorsion de concurrence pour l’attribution du nouveau contrat». Ce qui n’a pas échappé à l’association Anticor  pour laquelle les faits reprochés à la Ville de Paris suffisent à caractériser le délit pénal de favoritisme. Réaction de la mairie de Paris : «Si la CRC estimait que des faits de favoritisme avaient été commis, elle aurait pu saisir le parquet au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, bien avant le courrier de Rachida Dati»…et le dépôt de plainte d’Anticor

UNE DEUXIEME TOUR – HOTELIERE - A VANVES SUSCITE BEAUCOUP DE CRITIQUES SUR HAUTEUR ET SA PERTINENCE

Un autre projet de tour  - hôtellière -  se prépare, à Vanves -  moins haute – 37 m toute de même -  face à l’hôtel Mercure qui fait l’objet d’une enquête publique sur la révision du PLU qui se clôt le 15 Octobre. Comme par hasard, le soir même, sans attendre les conclusions et les observations, du commissaire enquêteur, le conseil municipal donnera son avis, c’est-à-dire qu’il se prononcera sur ce projet et la révision du PLU que sa construction entraînera. Ce projet a fait l’objet de nombreuses observations du groupe EELV, du Collectif du 4 Septembre, et de nombreux vanvéens à titre personnel  

Tous ont remarqué que face à ce projet de 37 m de haut, et de 12 étages, l’hôtel Mercure n’en comporte que 7,5 soit moins de 25 m et le pavillon 7 situé derrière l’hôtel ne dépasse pas une vingtaine de métres. «Permettre la construction d’un bâtiment de 37m reviendrait tout simplement à construire l’équivalent de 4 étages supplémentaires au-dessus de l’hôtel Mercure» constate un vanvéens. «Dans le dossier de concertation de Mai 2019, la hauteur annoncée de l’hôtel était d’environ 31 m et lors de la réunion de concertation du 2 Juillet, il était annoncé un immeuble R+7 de 28 m de hauteur. Aujourd’hui, la modification du PLU autorise une hauteur de 37 m soit un immeuble d’au moins 10 étages » constate le collectif 4 Septembre qui s’est constitué lorsque le projet Mixcité a été annoncé. Il suggére au commissaire enquêteur de recommander une étude d’impact sur le cadre de vie dans ces différentes dimensions,  des habitants des résidences d’habitation de la rue du Moulin en rappelant les termes de la remarque du Préfet des Hauts de Seine dans la letter de la DRIEA d’Ile de France : «Si le projet d’hébergement hôtelier à proximiré du parc sera un atout pour lutter contre les nuisances sonores par sa capacité à faire écran entre le secteur pavillonnaire et le Périphérique, je tiens toutefois à attirer botre attention sur le risque que constitue l’augmentation des hauteurs de par et d’autre du périphérique en participant à la création d’un bouclier urbain plus ou moins continu d’immeubles d’activités et de bureaux»

«L'hôtel Mercure a 25m, Mama Shelter et le Novotel ont 31 m, le projet présenté en concertation en 2019 dans le cadre du projet Mixcité faisait 32m. Pourquoi ajouter 5m ? D'autant plus que ce quartier doit répondre aux exigences du périmètre des 500 mètres autour d'un bâtiment historique, le lycée Michelet. Manifestement il y a une inégalité de traitement entre les propriétaires de pavillon avec des règles très strictes exigées par les architectes des bâtiments de France et une permission sans limite pour ce projet» constate Véronique Hazera, ex maire adjoint chargé de l’urbanisme lors du mandat de Guy Janvier (1995-2001).  «La parcelle concernée par le périmètre spécial introduit par la modification du PLU proposée est située dans le périmètre de protection du lycée Michelet. Toute construction devra faire l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est regrettable que celui-ci n’ait pas été consulté ou du moins que son avis ne figure pas au dossier dans la mesure ou la construction d’un bâtiment de 37 m de haut en vis-à-vis du lycée est susceptible de recevoir une opposition de sa part »notent les écologistes vanvéens

«Le minimum de recul de l'alignement du bâtiment par rapport au trottoir serait supprimé. Il doit être maintenue parce qu'un hôtel génère beaucoup de livraisons et de déposes minute. Lors des salons les voies sont déjà saturées notamment place des insurgés de Varsovie et rue du Moulin. Ce recul permettri aussi de préserver les arbres existants tant sur l'espace public qu'en bordure du Parc des Exposition» indique Vérinique Hazera qui ajoute : «Cette bétonisation à outrance générera une entrée de ville peu chaleureuse et peu respectueuse de l'environnement »

Enfin, beaucoup s’interroge sur la pertinence de ce projet : « Il y a déjà de nombreux hôtels (Mercure, Novotel, Mama Shelter) et la crise sanitaire tend à modifier nos comportement » note un vanvéen «Ce projet d’hôtel est porté par la société Viparis aux fins de rentabiliser le bail consenti par la Ville de Paris sur les terrains du Parc des expositions. Il ne s’agit pas d’un intérêt « général » mais bien d’un strict intérêt particulier : celui des actionnaires de la société Viparis et de sa maison mère Unibail Rodamco dont on connaît l’importance relative qu’elle attache à cette notion d’intérêt général» notent les écologistes qui considérent que «la réalisation d’un hôtel supplémentaire sur le Parc des expositions est, en la période, une opération très aléatoire. La crise sanitaire a, de toute évidence, porté un coup très dur aux finances du gestionnaire du Parc. Cette crise n’est pas terminée et ses conséquences à moyen terme sur le tourisme d’affaire, principal pourvoyeurs de clients, pourraient être durables. Il est fort probable que le gestionnaire du parc ne prendra pas le risque de se lancer dans cette opération de construction à court terme et peut être même à plus long terme. Il n’y a donc aucune urgence à opérer cette modification du PLU pour un projet qui pourrait ne jamais voir le jour»